Conditions générales d'utilisation

Projet en cours de relecture juridique. Ce texte décrit fidèlement le fonctionnement de la plateforme mais n'a pas encore été validé par un avocat. Il sera mis à jour avant l'ouverture au public.

1. Objet

VetLib est un service de mise en relation entre des structures vétérinaires cherchant un remplaçant et des professionnels indépendants — vétérinaires et auxiliaires spécialisés vétérinaires — disponibles pour ces missions.

2. Ce que VetLib n'est pas

VetLib n'est ni un employeur, ni une agence d'intérim, ni un mandataire. La plateforme ne fixe, ne suggère et ne plafonne aucun tarif : celui-ci émane toujours de la clinique ou du professionnel, et chaque proposition est enregistrée avec son auteur. VetLib ne donne aucune instruction sur la manière d'exécuter la mission, n'impose aucun horaire et ne fournit aucun matériel.

Le contrat conclu à l'issue d'une mise en relation lie directement la structure et le professionnel. VetLib n'y est pas partie.

3. Inscription

L'inscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elle requiert une adresse e-mail valide. Les informations complémentaires ne sont demandées qu'au moment où elles deviennent nécessaires : SIRET pour publier une mission, justificatifs professionnels pour candidater.

4. Vérification

VetLib vérifie l'identité des professionnels, leur inscription à l'Ordre lorsqu'elle est requise, et leur attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Cette vérification est faite avec sérieux mais ne constitue pas une garantie : il appartient à chaque structure de s'assurer, avant le début de la mission, que le professionnel remplit les conditions légales pour l'exécuter.

5. Obligations des professionnels

• Exercer sous un statut légal permettant la facturation de vos prestations.
• Être à jour de vos obligations sociales et fiscales.
• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
• Pour les vétérinaires, être régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre.
• N'accepter que les missions que vous êtes en mesure d'honorer.

6. Obligations des structures

• Décrire la mission de façon exacte : dates, horaires, nature de l'activité.
• Proposer un tarif que vous êtes en mesure de régler.
• Régler le professionnel dans les délais convenus, sur présentation de sa facture.
• Effectuer les vérifications qui vous incombent légalement avant le début de la mission.

7. Tarifs de la plateforme

L'usage de VetLib est gratuit pendant les douze premiers mois suivant l'ouverture. Toute évolution tarifaire sera annoncée à l'avance et ne pourra s'appliquer sans acceptation explicite.

8. Contenus publiés

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez et en demeurez seul responsable. VetLib peut retirer un contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire aux présentes conditions, et en informe son auteur.

9. Suspension et suppression

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. VetLib peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

10. Responsabilité

VetLib fournit un service de mise en relation et met tout en œuvre pour qu'il fonctionne. La plateforme ne peut être tenue responsable de l'exécution de la mission, de la qualité des prestations, du règlement des sommes convenues ni des différends entre les parties.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

12. Modification des conditions

Toute modification substantielle vous sera notifiée avant son entrée en vigueur. Si elle ne vous convient pas, vous pourrez supprimer votre compte sans rien devoir.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute action contentieuse.